Conditions Générales de Vente (CGV)

Site de vente en ligne de produits cosmétiques

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et la société exploitant le site de vente en ligne (ci-après « le Vendeur »), concernant toute commande de produits cosmétiques effectuée via la boutique en ligne.

1.2. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. COMMANDE

2.1. Toute commande effectuée via le site engage le Client dès sa validation, sous réserve de disponibilité des produits.

2.2. Le Vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email récapitulatif. Le contrat de vente n’est définitivement formé qu’à réception de cet email de confirmation.

2.3. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander un remboursement ou un remplacement du produit.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

3. PRIX

3.1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.3. Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de publication sur le site.

4. LIVRAISON

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le Client.

4.2. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande par le Client.

4.3. Le risque est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou non reçu, il appartient au Client de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables.

5. PAIEMENT

5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, TWINT, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

5.2. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera annulée sans préavis.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou de domicile avant de valider une commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Conformément au droit suisse de la consommation, le Client peut renoncer à son achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) et retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, à ses frais, à l’adresse indiquée.

6.3. Les produits ouverts, endommagés, utilisés ou dont l’hygiène ne peut être garantie (produits cosmétiques entamés) ne sont ni repris ni remboursés.

6.4. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. GARANTIE ET CONFORMITÉ

7.1. Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés prévues par le Code des obligations suisse.

7.2. En cas de non-conformité ou de vice apparent, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 5 jours après la réception des produits.

7.3. Le Vendeur remboursera ou remplacera, à ses frais, tout produit reconnu comme défectueux ou non conforme, à l’exclusion de toute autre indemnité.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

8.2. L’utilisation des produits vendus sur le site relève de la seule responsabilité du Client, notamment en cas d’allergie ou de mauvaise utilisation.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD).

9.2. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la communication avec le Client. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

11.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège du Vendeur seront seuls compétents.